Les élus FO des divers CHSCT de Relais dénoncent la mise en place d'une procédure de déclaration et de prise en charge de harcèlement et de violence, préparée, proposée et validée unilatéralement par la Direction.
Sur la forme d'abord, cette absence de concertation confirme une nouvelle fois , les erreurs désormais récurrentes de l'entreprise quand à l'absence d'échanges préalables avec les Instances Représentatives du Personnel sur des sujets aussi sensibles.
Cette Information/Consultation se situe donc dans le prolongement de l'échec de la négociation qui a porté sur le thème des RPS. Il est d'ailleurs surprenant de traiter aujourd'hui de ce sujet alors que celui ci n'a jamais été évoqué précédemment ...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous ne cautionnerons pas une méthode qui a déjà produit lors de la mise en place des groupes de suivi RPS des résultats qui ne sont pas fiables par définition.
Sur le fond, nous contestons également que le CHSCT comme les DP ne soient pas informés dès le début de la procédure. Qu'ils soient internes ou externes, les cas de harcèlement ou de violence sont ainsi systématiquement recueillis et évalués par l'employeur. Et c'est ce dernier (Directeur ou RH) qui déterminera ou non du sérieux et donc de la recevabilité de la demande. Il est donc clair que ce traitement interne ne garantit nullement le degrés d'impartialité que peut et doit réclamer un tel examen.
Si nous ne contestons pas la responsabilité évidente et immédiate de l'employeur et sa nécessaire implication dans le processus d'enquête, nous souhaitons que la procédure proposée implique automatiquement les élus du personnel directement concernés par le sujet.
Les élus des CHSCT ne participeront pas (ou voteront contre) la consultation imposée par la Direction et à ce titre, ne se sentent nullement engagés par la mise en place de cette procédure d'alerte aussi partiale que partielle.
