FO est prête à renoncer aux astreintes –37 millions d’euros– en échange d’avancées sociales pérennes pour les salariés de l’enseigne de bricolage. La direction refuse et s’entête à ouvrir illégalement le dimanche.
«On a l’impression que Bricorama fait un pari fou en voulant aller jusqu’au bout du processus, espérant une justice plus clémente», commente Christophe Le Comte, secrétaire adjoint à la section commerce de la FEC FO. Les 7 et 8 novembre, il a participé aux négociations infructueuses avec la direction de l’enseigne de bricolage sur la question du travail dominical. La chaîne, qui emploie 2.600 personnes, possède 95 magasins. Elle ouvre illégalement sa trentaine de commerces franciliens le dimanche, avec près de 300 salariés réguliers.
Soucieuse de faire respecter la loi, FO a attaqué Bricorama en justice. En janvier dernier, le TGI de Pontoise a interdit à l’enseigne d’ouvrir le dimanche. Une décision exécutoire, assortie d’une astreinte de 30.000 euros par jour et par établissement concerné. La direction a fait appel et refusé de se soumettre au jugement, continuant à accueillir les clients le septième jour, sans rien débourser.
Fin octobre, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision et sommé l’enseigne de respecter la loi. Mais Bricorama s’entête et menace désormais de se pourvoir en cassation et d’attaquer les autres enseignes de bricolage ouvrant le dimanche pour concurrence déloyale. Conséquence de cette fuite en avant, le montant des astreintes réclamées atteint aujourd’hui 37 millions d’euros!
Le syndicat, à qui la somme doit être versée, a proposé d’y renoncer si Bricorama s’engageait à en reverser une partie substantielle aux salariés: FO demande le maintien des emplois et des salaires des employés privés du repos dominical, la mise en place d’un 13e mois et le paiement à tous les salariés de l’intéressement sur les bases de 2011. Bricorama doit également arrêter toute action en justice et bien sûr pérenniser la fermeture des magasins le dimanche.
«Nous avons proposé une porte de sortie, mais nous ne pouvions pas accepter des solutions qui n’étaient pas pérennes pour l’ensemble des salariés, regrette Christophe Le Comte. Et pour redistribuer cet argent au personnel, nous sommes obligés de passer par une négociation avec la direction.»
DÉLINQUANT RÉCIDIVISTE
Le patron hors la loi de Bricorama a préféré entamer un chantage à l’emploi. Le versement des «amendes» entraînerait, selon lui, la fermeture immédiate de trois magasins et la suppression à long terme de 500 postes. Outre une baisse du montant des astreintes, il rêve d’obtenir une dérogation dominicale permanente pour les magasins de bricolage, au même titre que pour l’ameublement (lire Ce que dit la loi dans les commerces).
«Le problème, c’est la loi Mallié sur le travail du dimanche qui crée trop de distorsions de concurrence et de différences de statuts entre les salariés, ajoute Christophe Le Comte. Accorder cette dérogation ne ferait que rajouter une nouvelle distorsion avec tous ceux qui vendent des outils, notamment les hypermarchés. Au lieu d’augmenter les périmètres et les frontières, il faut tout fermer le dimanche, le chiffre d’affaires sera reporté sur la semaine.» Et pour prouver que cette loi est mauvaise, FO va continuer à la faire appliquer à la lettre par le biais des procès. D’autres actions en justice sont en cours à l’encontre de Décathlon, Séphora, Autobacs...
Soucieuse de faire respecter la loi, FO a attaqué Bricorama en justice. En janvier dernier, le TGI de Pontoise a interdit à l’enseigne d’ouvrir le dimanche. Une décision exécutoire, assortie d’une astreinte de 30.000 euros par jour et par établissement concerné. La direction a fait appel et refusé de se soumettre au jugement, continuant à accueillir les clients le septième jour, sans rien débourser.
Fin octobre, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision et sommé l’enseigne de respecter la loi. Mais Bricorama s’entête et menace désormais de se pourvoir en cassation et d’attaquer les autres enseignes de bricolage ouvrant le dimanche pour concurrence déloyale. Conséquence de cette fuite en avant, le montant des astreintes réclamées atteint aujourd’hui 37 millions d’euros!
Le syndicat, à qui la somme doit être versée, a proposé d’y renoncer si Bricorama s’engageait à en reverser une partie substantielle aux salariés: FO demande le maintien des emplois et des salaires des employés privés du repos dominical, la mise en place d’un 13e mois et le paiement à tous les salariés de l’intéressement sur les bases de 2011. Bricorama doit également arrêter toute action en justice et bien sûr pérenniser la fermeture des magasins le dimanche.
«Nous avons proposé une porte de sortie, mais nous ne pouvions pas accepter des solutions qui n’étaient pas pérennes pour l’ensemble des salariés, regrette Christophe Le Comte. Et pour redistribuer cet argent au personnel, nous sommes obligés de passer par une négociation avec la direction.»
DÉLINQUANT RÉCIDIVISTE
Le patron hors la loi de Bricorama a préféré entamer un chantage à l’emploi. Le versement des «amendes» entraînerait, selon lui, la fermeture immédiate de trois magasins et la suppression à long terme de 500 postes. Outre une baisse du montant des astreintes, il rêve d’obtenir une dérogation dominicale permanente pour les magasins de bricolage, au même titre que pour l’ameublement (lire Ce que dit la loi dans les commerces).
«Le problème, c’est la loi Mallié sur le travail du dimanche qui crée trop de distorsions de concurrence et de différences de statuts entre les salariés, ajoute Christophe Le Comte. Accorder cette dérogation ne ferait que rajouter une nouvelle distorsion avec tous ceux qui vendent des outils, notamment les hypermarchés. Au lieu d’augmenter les périmètres et les frontières, il faut tout fermer le dimanche, le chiffre d’affaires sera reporté sur la semaine.» Et pour prouver que cette loi est mauvaise, FO va continuer à la faire appliquer à la lettre par le biais des procès. D’autres actions en justice sont en cours à l’encontre de Décathlon, Séphora, Autobacs...
