11 nov. 2010

SANCTIONS A DEFINIR !!!!

Petit rappel :

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire et ne peut en aucun cas justifier un licenciement.
Toutefois il y a lieu d'y prêter attention et d'y répondre surtout si cela devait se renouveler car la succession d'incidents dans le cours du contrat de travail peut amener le licenciement.



L'entretien préalable n'est pas nécessaire avant l'envoi d'un avertissement sauf si l'employeur entend en tirer des "conséquences immédiates ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié" (article L122-41 al 2 du code du travail )

Cependant entendre les explications du salarié fait partie des relations normales de travail si bien que vous aurez peut-être pu faire valoir vos arguments sur les faits reprochés.
Nous vous conseillons donc de consulter impérativement et préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
- vos délégués du personnel ,
- éventuellement votre délégué syndical ,
- prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez
- contacter la permanence syndicale la plus proche de votre domicile (union locale ou départementale FO)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient. Mais signer un avertissement (nullement obligatoire) et ne pas contester par écrit une sanction que vous estimez injuste, revient d'une certaine manière à reconnaître la faute.

Aujourd'hui, la Fnac entretient le flou avec des notifications soit collective qui "arrose" tout un département pour manque de résultats, soit par des courriers individuels présentés astucieusement comme de simples rappels à l'ordre sur des fautes ou soi disant fautes précisément identifiées. Avertissements déguisés, ces courriers sont structurés de façon à mettre en demeure le salarié de rapidement réagir dans le sens souhaité par la Direction
A ce titre , nous rappelons que l'avertissement n'a pas besoin d'être mentionné pour être juridiquement considéré comme tel.
De plus , précisons que si l'avertissement a un délai de prescription, il n'en existe aucun sur les courriers dits de "remarque ou de rappel" ... Ces derniers peuvent être ressortis et donc réutilisés, voir re qualifiés par un juge.

Tous les courriers aujourd'hui distribués ne sont donc pas anodin !!

Soyez donc vigilant, combatif et proche de votre syndicat FO !!!