AXE DE LA NORIA. UN CSE NATIONAL
- Composé de 24 titulaires et 24 suppléants.
- Seul gestionnaire du budget de fonctionnement.
- Personnalité morale pour ester en justice ou recourir à des expertises.
- Domaine de compétence. Les 3 grandes consultations récurrentes et les projets structurants de l’entreprise.
- Essayer d’avoir les meilleurs interlocuteurs possibles (La Fnac, étant une multi-entreprise, la question du bon niveau d’échange se pose indéfiniment).
- S’appuie sur des commissions nationales sur chaque grand domaine d’intervention.
NIVEAU INTERMEDIAIRE. UNE GRANDE COMMISSION PAR REGION
- Répartition des sièges à la proportionnelle à partir d’une exploitation régionale du scrutin.
- Dans le cadre du renouvellement des élus, implication des suppléants.
- Courroie de transmission du CSE national et canal de réception des rapports des magasins.
- Sur la base d’un transfert de compétences, officie pour les consultations « courantes », suit le déploiement des projets.
- Organise la « NORIA DES VISITES » pour que le CSE national soit au cœur de chaque magasin
- Délivre le quitus une fois par an aux magasins de sa région sur l’utilisation des œuvres sociales.
- Réunion délocalisée en cas d’évènement exceptionnel sur un magasin.
A LA CIRCONFERENCE, 51 COMMISSIONS LOCALES
- Composées de représentants de proximité désignés en fonction de la représentativité sur le magasin.
- Le nombre de représentants de proximité est proportionnel à la taille du magasin.
- Assistent à ces réunions, les membres CSE issus du magasin ou un membre CSE de la région (NORIA des visites).
- Par un système de procuration, les commissions locales gèrent l’intégralité des œuvres sociales.
- Prérogatives DP et rôle terrain des EX- CHSCT (DUPR).
- Établit des rapports pour la commission régionale (Système de remontée des informations).
- Maintien du local CE, pas de transferts des biens.
AUTRES PRINCIPES DE LA NORIA
- La commission santé, sécurité et conditions de travail est la seule à être déclinée sur les 3 niveaux de la Noria.
- Le droit syndical est dupliqué sur le schéma de la Noria (national, régional et local).
Le projet de Noria n’a pas reçu l’assentiment des autres organisations syndicales. Il y a pourtant dans cette Noria une réflexion politique et stratégique sur la proximité, avec ce symbole très fort de placer les 2 budgets à chaque extrémité de cette noria.
