Il est toujours utile de rappeler quelques dispositions légales au sujet de salariés porteurs d'un mandat désignatif ou électif car trop souvent l'entreprise agit comme si rien n'était ! Et nous nous empressons aussi de préciser que ce n'est absolument pas un privilège mais le respect d'un statut, celui du salarié qui choisit de défendre et représenter ses collègues !!! Et comme cela n'est jamais totalement "évident" pour celui qui ose apporter un peu de stéréo dans le discour lénifiant ambiant, il est plus que souhaitable de voir les élus et mandatés se faire respecter dans leurs prérogatives.
Car être un contre poids (et non un contre pouvoir), c'est aussi se faire d'une manière ou d'une autre ....remarquer !!!
-L'employeur ne peut jamais modifier sans l'accord du salarié des éléments essentiels de son contrat de travail (sa qualification, sa rémunération, ainsi que tous les éléments contractualisés). S'agissant d'un salarié protégé, non seulement aucune modification d'un élément essentiel du contrat de travail, mais également aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent lui être imposés. .
Les horaires et la durée du travail sont considérés comme des éléments essentiels du contrat. Toute modification exige donc son l'accord. Ces dispositions légales s’appliquent également aux cadres dont le contrat stipule par exemple une clause de mobilité. Celle-ci ne peut être appliquée sauf à enfreindre ce que la loi prévoit en terme de protection pour le salarié mandaté
A vos plumes pour mouliner quelques questions DP qui auront le mérite de rafraîchir la mémoire à quelques uns !
Car être un contre poids (et non un contre pouvoir), c'est aussi se faire d'une manière ou d'une autre ....remarquer !!!
-L'employeur ne peut jamais modifier sans l'accord du salarié des éléments essentiels de son contrat de travail (sa qualification, sa rémunération, ainsi que tous les éléments contractualisés). S'agissant d'un salarié protégé, non seulement aucune modification d'un élément essentiel du contrat de travail, mais également aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent lui être imposés. .
Les horaires et la durée du travail sont considérés comme des éléments essentiels du contrat. Toute modification exige donc son l'accord. Ces dispositions légales s’appliquent également aux cadres dont le contrat stipule par exemple une clause de mobilité. Celle-ci ne peut être appliquée sauf à enfreindre ce que la loi prévoit en terme de protection pour le salarié mandaté
A vos plumes pour mouliner quelques questions DP qui auront le mérite de rafraîchir la mémoire à quelques uns !
