REGIME ACTUEL
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PROPOSITION DIRECTION
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NEGOCIATION
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Régime Adhésion obligatoire pour les
salariés ( prise en charge famille enfants + Conjoints)
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Un régime de base obligatoire
avec
1/ CNAC ( conjoint non à charge). Sous
forme de cotisation en % de PMSS et sans participation patronale
2/ Adhésions optionnelles Adultes/
enfants pour conserver les garanties actuelles. A charge du
salarié sans part patronale
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Un régime commun avec des garanties
réadaptées ( prise en charge enfants). Avec part patronale.
CNAC: 0,82 % de PMSS.
Soit une cotisation forfaitaire de
25,66€ mensuel sans cotisation patronale
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Taux de couverture 95%
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Taux de couverture 92%
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Taux de couverture 93%
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COTISATION SALAIRE
2,35%
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COTISATION SALAIRE
1,11%
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COTISATION SALAIRE
1,60%
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PART PATRONALE
65%
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PART PATRONALE
55%
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PART PATRONALE
60%
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COTISATION PMSS
0,65%
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COTISATION PMSS
1,30%
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COTISATION PMSS
1,10%
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PART PATRONALE
70%
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PART PATRONALE
55%
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PART PATRONALE
65%
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Plafond mensuel de la
sécurité sociale 2014 : 3129 €