FO Relais: CSE: Futures instances FNAC Relais [Épisode 2]

Comité social et économique - Ce qui va changer... Explications !

L’accord sur le CSE prévoit trois niveaux de représentation : le régional (périmètre d’élection- Épisode 1), le national (vote indirect) et l’établissement (simples désignations). Dans ces précédentes publications, FO a mis en exergue la question cruciale du bon fonctionnement des futures instances qui repose la bonne circulation de l’information entre les trois canaux. Bien maîtriser les répartitions et l’articulation des attributions des uns et des autres, sont en effet une dimension essentielle pour les IRP de demain. Découvrons les prérogatives du CSE national. Série à suivre... (en 3 parties).

ÉPISODE 1: LE CSE RÉGIONAL
ÉPISODE 2: LE CSE CENTRAL
ÉPISODE 3: QUE RESTE-T-IL EN MAGASIN

EPISODE 2. LE CSE CENTRAL

Le CSE central est l’instance essentielle du nouveau dispositif. Les consultations les plus importantes vont s’y dérouler. Les commissions obligatoires (Formation, logement, égalité professionnelle, Santé-sécurité et conditions de travail) sont prévues aussi à ce niveau. Au regard de son importance, le système d’élection indirecte (vote des CSE.R) est -il le plus approprié ? FO redoute un affaiblissement de la pluralité syndicale dans ce CSE central, ainsi qu’une parité de façade ou très réduite

La question des ressources de ce CSE central sera un sujet d’importance. Des conventions entre le CSEC et les 4 CSE régionaux devront prévoir des reversements du compte de fonctionnement pour que l’instance nationale puisse jouer pleinement son rôle. Avec les ordonnances, de nombreuses expertises qui étaient jusqu’alors financées intégralement par l’employeur seront désormais cofinancées entre le CSE (à hauteur de 20%) et l’employeur.

Toujours sur le financement... Alors que le CHSCT pouvait désigner des expertises, la commission CCSCT centrale ne pourra que proposer de recourir à l’expert. Le CSE central tranchera. Si l’employeur doit financer intégralement une expertise pour « risque grave », un recours à l ‘expert pour « projet important » demandera aussi une prise en charge à hauteur de 20% par le CSE.

Encore une remarque sur les moyens du CSE. Vu l’importance des sujets abordés, le recours à des conseils mérite un budget dédié. Un CSE central suffisamment doté pour agir devient par conséquent un point crucial pour réduire l'asymétrie des connaissances entre la direction et les représentants du personnel. FO considère que les coûts des expertises sur des sujets SSCT devraient être systématiquement pris en charge par l’employeur, auquel il incombe une obligation de sécurité à l’égard des salariés.

Les 10 heures de délégation supplémentaires pour les seuls titulaires du CSE.C seront-elles suffisantes pour faire bien fonctionner à la fois l’instance, mais aussi le dispositif SSCT qui s’appuie sur les régions et les magasins?

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