FO Relais: CSE: Futures instances FNAC Relais [Épisode 1]

Comité social et économique - Ce qui va changer... Explications !

Avec l’accord sur le CSE (Comité social et économique) sur Fnac Relais, la représentation du personnel va subir un sévère coup de rabot. La cure d’amaigrissement des droits se poursuit avec cette fusion des instances. De façon pédagogique et synthétique, FO vous présente les grandes lignes des futures instances sur chaque strate de Relais. 82 pages en quelques tableaux. Série à suivre... (en 3 parties).

ÉPISODE 1: LE CSE RÉGIONAL
ÉPISODE 2: LE CSE CENTRAL
ÉPISODE 3: QUE RESTE-T-IL EN MAGASIN

EPISODE 1. LE CSE RÉGIONAL

RÉFLEXIONS GÉNÉRALES...

Définir le périmètre des élections était l’enjeu majeur de cette négociation. La notion d’établissement distinct est une notion juridique, qui ne correspond pas nécessairement à un établissement physique. Le niveau régional a été finalement retenu malgré les réserves formulées par FO (Lien billet). Alors que l’essentiel des moyens négociés se concentre sur cette instance, les attributions et les compétences de ce CSER sont très limitées. Sachant que le périmètre du CSE ne sera pas rediscuté lors de chaque renouvellement, FO remet en cause l’efficience et la pertinence du CSE au niveau régional.
Les élections sont prévues au premier trimestre 2019 sur la Fnac Relais. Le protocole d’accord préélectoral (PAP) se tiendra 90 jours avant le premier tour des élections. Le nombre de mandats successifs au CSE (titulaire comme suppléant, central ou régional) est désormais limité à trois. Chaque liste de candidats devra respecter les obligations de proportionnalité entre les hommes et les femmes et sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

... ET PARTICULIÈRES AU MODÈLE FNAC

L’accord ne tranche pas la question des œuvres sociales, pouvant être transférées en totalité ou en partie sur les établissements. La conviction de FO est ferme, 100 % des activités sociales et culturelles doivent être gérées dans les magasins qui resteront autonomes sur ce sujet. 4 régions, 4 possibilités de gestions différentes. Pour FO, cette solution bancale manque de cohérence.
Avec la disparition du CHSCT en tant qu’institution, la commission santé, sécurité et conditions de travail est privée de toute personnalité et du droit d’ester en justice directement. A ce handicap, s’ajoute un schéma complexe à la Fnac qui nécessitera une grande coordination entre les magasins et la commission régionale. FO est très perplexe.
Anecdote qui en dit long sur le côté superficiel de ces CSE régionaux, ces instances vont certainement se tenir sur Paris...

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