Le fractionnement du congé principal peut être souhaité par le salarié ou bien par l'employeur. Dans les deux cas, le fractionnement nécessite l'accord de l'autre partie. Il ne peut donc être imposé ni par l'employeur ni par le salarié et ne peut que resulter d'un accord entre eux
Même si le fractionnement est prévu par un accord collectif, l'employeur ne peut se dispenser d'obtenir l'agréement du salarié.
(Cass.soc 10 mars 2004, n°0444941)
L'employeur étant de son côté en droit de refuser le fractionnement demandé par le salarié pour des raisons liées aux contraintes de l'activité.
La Fnac, outre le fait de passer en force vis à vis d'un usage reconnu et régulièrement pratiqué qui consiste à laisser une certaine souplesse dans la gestion des congés payés, a probablement une autre interprétation de ce qui constitue pourtant la loi........
Les temps partiels qui n'ont pas de RTT apprécieront le fait de devoir poser 4 semaines entre mai et octobre .... ils disposeront alors d'une semaine pour les congés scolaires restant !
C'est encore une façon très concrète de fairer des économies sur le dos des salariés , tout en négociant par ailleurs un accord sur le "stress" au travail !
Faire partir autant de monde sur une période aussi courte avec déjà des effectifs réduits en temps ordinaire constitue une regression sociale doublée d'une aberration économique !
